Article 263 : Montées / descentes
Les équipes classées 16ème, 17ème et 18ème de PRO A à l'issue de la saison régulière du championnat descendent en PRO B. Elles seront remplacées par le club champion de France de PRO B à la condition, bien sûr, qu'elle satisfasse aux règles du Contrôle de la Gestion Financière et aux conditions du cahier des charges imposées aux clubs de PRO A.
Au cas ou le club champion de France de PRO B ne remplirait pas les conditions d’accession à la PRO A, ou qu’un autre club de PRO A ne satisfasse pas aux règles du Contrôle de la Gestion Financière, il(s) serai(en)t remplacé (s) par les équipes de
PRO A classées 16ème,17éme et 18éme – dans l’ordre du classement- et à condition qu’elles satisfassent elles-mêmes aux règles du Contrôle de la Gestion Financière et aux conditions du cahier des charges imposées aux clubs de PRO A.
-> Le vainqueur de la Finale est champion de France de PRO B.